CONDITIONS GENERALES

Le site Internet www.troc-velo.com, ci-après dénommé « le Site » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet.

Les présentes conditions générales déterminent les conditions :

• d’utilisation du Site par les Utilisateurs,
• d’utilisation du service de paiement mis à disposition des acheteurs et vendeurs,
• de souscription aux options payantes.

En naviguant sur le Site ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserves.

Troc-Vélo se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Une nouvelle version des conditions générales est applicable dès sa mise en ligne. Vous devez donc prendre régulièrement connaissance des conditions générales.

Les services du Site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société AVANIS, SAS au capital de 148.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 484 395 629, numéro de TVA : FR23484395629, ayant son siège social 7 rue de la Fosse aux canes – 28200 Châteaudun – France (ci-après dénommée « Troc-Vélo »).

Le responsable de la publication est Gary Anssens

Le site est hébergé par la société Synalabs au 103 rue Réaumur 75002 Paris

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TROC-VELO

1/ Description du service

Le Site Troc-Vélo permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer gratuitement (hors options payantes facultatives et professionnels) des petites annonces dans diverses catégories.

Les annonces sont rédigées par les membres du site. L'utilisateur peut, à n'importe quel moment, modifier ses annonces (hors changement de catégorie) ou les mettre hors ligne, en s'identifiant sur le Site.

L'internaute autorise Troc-Vélo à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.

En publiant du contenu, notamment des annonces sur le Site Troc-Vélo, vous consentez à nous concéder à titre non exclusif, sous licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle relatif audit contenu et ce au fur et à mesure de leur publication sur le Site (notamment les photographies, textes, marques, logos, titres, illustrations, images).

Les droits concédés concernent le droit de reproduire, diffuser, représenter, modifier par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports connus ou inconnus. Cette licence est notamment concédée dans le cadre d’une mise en avant de certains articles sur les réseaux sociaux utilisés par Troc-Vélo (Instagram, Facebook, LinkedIn), à travers nos supports de communication interne et via les newletters.

Dès lors, vous déclarez détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu et garantissez Troc-Vélo contre toute action de quelque nature que ce soit ou toute demande émanant d’un tiers qui serait ou se prétendrait titulaire d’un droit quelconque sur ledit contenu. Enfin vous vous engagez à rembourser Troc-Vélo des dommages et intérêts, honoraires et frais engendrés par toute action émanant d’un tiers.

Toute reproduction, copie partielle ou totale d’éléments textuels ou graphiques appartenant à Troc-Vélo est interdite sans l’accord explicite et écrit de Troc-Vélo.

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur devra créer un compte membre. L'utilisateur s'engage à créer un seul et unique compte membre. Il s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à son compte. Toute perte, détournement ou utilisation de ses identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion à son compte et toute transmission de données depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

2/ Engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez, au cours de votre utilisation des services, que ce soit lors de votre inscription, de la publication d’une annonce, de messages sur le forum ou lors d’échanges par messages privés avec les autres internautes à :

• ne communiquer que des informations exactes et véridiques,
• respecter les droits des tiers tels que droits d'auteurs, brevets, droits des marques, secrets de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle,
• n'enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère, vente de produits de contrefaçon)
• respect les règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite
• s’interdire tout propos dénigrant, diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

Concernant plus particulièrement les échanges sur le forum et les messages privés échangés entre internautes, il vous est demandé de rester courtois et nous vous rappelons que sont totalement interdit :

• l’agressivité et les insultes,
• les propos contraires à la règlementation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires,
• l’incitation à la haine, à la violence, à la commission d’un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
• l’incitation à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
• la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé,
• les commentaires à caractère promotionnel déguisé,
• l’usurpation de l’identité,
• la divulgation de données personnelles,
• l’ouverture de plusieurs comptes dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.

Tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales pourra être signalé à Troc-Vélo.

Troc-Vélo se réserve le droit de masquer / supprimer le contenu litigieux ou de résilier le compte client concerné.

3/ Responsabilité des transactions

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Troc-Vélo décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.

En sa qualité d'hébergeur, Troc Vélo est soumis à un régime de responsabilité atténuée dans les conditions prévues par la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Troc-Vélo ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via le Site. Dans ce cadre, l’utilisateur comprend et accepte que Troc-Vélo n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs ou entre les différents utilisateurs du Site et ne prend aucunement part à leur règlement. En particulier, Troc-Vélo n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Troc-Vélo se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux présentes conditions générales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Troc-Vélo de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Troc-Vélo si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte consécutive au dépôt d'une petite annonce ou de tout autre contenu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales ou dans la rubrique « règles de diffusion ».

Troc-Vélo décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du Site et des services pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Troc-Vélo (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Troc-Vélo (et/ou des sites qui lui sont liés).
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Troc-Vélo. L’utilisateur de Troc-Vélo est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre AVANIS - Troc-Vélo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE OBVY

Troc-Vélo utilise pour ses transactions la solution Obvy pour protéger ses acheteurs et vendeurs. L'option de paiement sécurisé est facultative mais fortement conseillée.

Obvy vous permet d’envoyer des propositions d’achat aux vendeurs et de sécuriser en quelques clics vos transactions : remise en main propre ou livraison.

Découvrez le fonctionnement du service.

En contrepartie de la sécurité apportée à l’Acheteur par Troc Vélo lors de l'utilisation du service de paiement sécurisé, l’Acheteur devra s’acquitter de frais de service auprès de Troc Vélo. Le montant de ces frais peut varier selon la tranche de votre achat et s’affichera sur le site au moment de la finalisation de son achat.

CONDITIONS GENERALES OPTIONS PAYANTES

Descriptif options

Les utilisateurs peuvent choisir de souscrire à des options afin de mettre en avant leurs annonces. Ces options, leur fonctionnement et leur tarifs sont explicitement affichés dans le parcours de dépôt, de modification ou de mise en avant d'une annonce.

Les options existantes sont les suivantes :

• Affichage en tête de catégorie : en plus de son affichage dans la liste produits, mon annonce apparait dans une zone dédiée en haut de page (affichage tournant entre les annonces ayant souscrit cette option)

• Remontée en tête de liste : mon annonce est remise en haut de liste le matin avec les autres ayant souscrit cette option

• Afficher un bandeau "urgent" sur mon produit : mon produit est plus visible grâce au filtre "urgent"

Tarifs professionnels

Tarif publication annonce pour un objet/service pour une durée de 15 jours 2€ HT Le minimum d'achat est fixé à 10 crédits. Les crédits achetés sont valables 365 jours à compter de la date d'achat.

Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables. Les options payantes ne sont pas remboursables.

Ainsi lors de tout achat ou souscription d’options, vous acceptez, au moment de la validation de votre commande, que Troc-Vélo commence à exécuter la prestation, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Paiement des options

1/ Paiement sécurisé par carte bancaire

Pour une sécurité maximale, nous avons choisi d'utiliser le système de paiement sécurisé Adyen. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

2/ Paiement sécurisé avec PayPal

Le paiement via PayPal s'effectue tout simplement à l'aide d'un e-mail et d'une carte bancaire. Il vous suffit de saisir vos coordonnées bancaires, ou de carte bancaire, une seule fois à l'inscription à PayPal. Vous pourrez ensuite envoyer de l'argent à toute personne ou entreprise disposant d'une adresse e-mail.

PayPal utilise de plus les meilleures technologies de cryptage pour protéger ses utilisateurs.

L'inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes.