Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV - CGU)

mercredi 26 juillet 2023, 12h00

CONDITIONS GENERALES

DEFINITIONS

Utilisateur/Membre : tout titulaire, professionnel ou particulier, possédant un compte personnel Troc Vélo et utilisant les services du site.

Annonce : informations et éléments de toute nature (visuelle, photographie, …) déposé par un Annonceur professionnel ou particulier sous son exclusive responsabilité, quelle que soit la nature du bien ou de la prestation proposée par l’Annonceur.

Annonceur particulier : toute personne physique, majeure, agissant à des fins privées et non professionnelles, en capacité de contracter, titulaire d’un compte personnel Troc Vélo dont la création est obligatoire pour déposer et gérer ses annonces.

Annonceur professionnel : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles, obligatoirement titulaire d’un compte professionnel Troc Vélo dont la création est obligatoire pour déposer et gérer ses annonces.

Compte personnel Troc Vélo : espace personnel dont dispose tout annonceur inscrit, nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du site (création et gestion des annonces, participation au forum, souscription aux options payantes facultatives, …)

Service de paiement sécurisé : désigne le service de paiement en ligne facultatif mis à la disposition des Utilisateurs Troc Vélo via les prestataires de paiement OBVY et Mangopay S.A,

Protection acheteur : recouvre uniquement l’utilisation du service de paiement sécurisé

MENTIONS LEGALES

Le Site internet www.troc-vélo.com (ci-après dénommé “le Site” ou “Troc Vélo”) est édité par la société AVANIS, SAS au capital de 148 727 euros, immatriculée sous le numéro 484 395 629 au Registre du Commerce et des Sociétés (CHARTRES), numéro de TVA : FR23484395629. Son siège social est situé au 7 rue de la Fosse aux canes - 28200 Châteaudun, France.

Le Directeur de publication est Monsieur Gary Anssens

Le site est hébergé par la société Synalabs, au 103 rue Réaumur - 75002 Paris. Contact : 08 11 69 65 60

CONTACT

Un formulaire de contact est mis à votre disposition ici, où vous devez préciser l’objet de votre demande. Nos équipes traitent vos demandes du lundi au vendredi de 9h à 17h.

CONDITIONS GENERALES - AVANT-PROPOS

Le Site propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet.

Les présentes conditions générales déterminent :

Les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs,
Les conditions d’utilisation des services de paiement mis à disposition des acheteurs et vendeurs,
Les modalités de souscription aux options payantes,
Les différentes options de livraison et leurs tarifs

Constitue, pour tout Utilisateur, une acceptation automatique et sans réserve des présentes Conditions Générales, le fait d’utiliser une des fonctionnalités du site. Lors de la création de son compte, que l'Utilisateur s’inscrive en qualité de Vendeur (professionnel ou non) ou d’Acheteur, il sera invité à matérialiser votre accord au moment de la validation de ses informations.

Troc Vélo se réserve unilatéralement le droit de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales, et en informera les Utilisateurs.

Il est également porté à l’attention des Utilisateurs qu’ils doivent prendre connaissance de la façon dont sont traitées et stockées leurs données en lisant notre Politique de confidentialité.

Troc Vélo, en qualité de responsable de traitement, collecte certaines des données des Utilisateurs aux fins d'effectuer les opérations relatives à la relation commerciale (gestion du compte client, paiement des options, …), de réaliser des études statistiques et d'effectuer des opérations de prospection commerciale.

Conformément à la règlementation sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données. Il est possible de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de données personnelles.

Les services du Site sont exclusivement réservés aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Description du service

Le Site Troc Vélo est un intermédiaire technique hébergeant des petites annonces. Tout Utilisateur préalablement enregistré avec son adresse mail (“Membre”) a la possibilité de déposer gratuitement (hors options payantes facultatives et membres professionnels) une ou plusieurs annonces, dans diverses catégories.

Les Membres peuvent communiquer entre eux, de façon privée via messagerie dédiée, ou de façon publique via le Forum, sous réserve du respect des règles énoncés au point (2) (Engagements de l’Utilisateur et création de contenu)

La création d’un compte membre est obligatoire pour utiliser certaines des fonctionnalités du site, notamment :

publier une annonce
modifier (hors changement de catégorie) ou mettre hors ligne une annonce préexistante
répondre à une annonce
échanger avec un membre
poster sur le forum
souscrire à une option payante facultative

Article 2 : Engagements de l'Utilisateur et Création de contenu

L’Utilisateur crée un compte avec son adresse mail personnelle et un mot de passe choisi par ses soins. Il s’engage à renseigner des informations strictement exactes et à les mettre à jour en cas de changement ultérieur de sa situation.

Un Membre ne peut pas créer et utiliser plusieurs comptes. Chaque compte doit être créé et utilisé exclusivement par le Membre inscrit. S’il advient qu’un Membre utilise plusieurs comptes, sous sa propre identité, une fausse identité, ou l’identité d’un tiers, Troc Vélo se réserve le droit unilatéral de bloquer ou supprimer sans préavis l’intégralité des comptes du Membre.

Toutefois, un Utilisateur peut posséder à la fois un compte personnel et un compte professionnel, sous réserve que les mails utilisés pour chaque compte soient différents.

Le Membre s’engage à conserver la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à un tiers. Toute transmission de données, connexion, action, contenu publié de quelque nature que ce soit, depuis le compte membre est réputé avoir été réalisé par le membre inscrit et sous son unique responsabilité.

Troc Vélo ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou consentie, par un tiers, du compte membre ou des informations personnelles du Membre, ni des conséquences préjudiciables d’un tel usage, demeurant sous la responsabilité exclusive du Membre titulaire du compte. En cas de préjudice subi par Troc Vélo découlant d’un tel usage, le Membre s’engage à dédommager le Site, notamment si des frais sont encourus

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Membre s’engage à prévenir sans délai l’équipe du Site via la page dédiée “Nous contacter” en bas de chaque page du Site, sous la catégorie “Troc Vélo”

Tout Membre, à tout moment de sa navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités s’engage sans réserve à :

Ne communiquer que des informations exactes et véridiques, et les tenir à jour
Respecter les droits des tiers (tels que droits d'auteurs, brevets, droits des marques, secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle)
N'enfreindre aucune loi ou règlement (y compris ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère, vente de produits de contrefaçon, étant entendu que cette énumération n’est pas exhaustive)
Respecter les règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite
S’interdire tout propos dénigrant, diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

Concernant plus particulièrement les échanges sur le Forum, les Avis et les messages privés échangés entre internautes ou les opérateurs du site, il vous est demandé de rester courtois. Sont strictement interdits les comportements suivants, étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive :

L’agressivité et les insultes,
Les propos contraires à la règlementation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires, y compris dans le choix du pseudo du Membre.
L’incitation à la haine, à la violence, à la commission d’un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
L’incitation à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, à un genre ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
La promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé,
Les commentaires à caractère promotionnel déguisé,
L’usurpation de l’identité,
La divulgation de données personnelles,
L’ouverture de plusieurs comptes dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.
Tout comportement susceptible d’être qualifié de harcèlement

Tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales peut être signalé à Troc Vélo via les moyens suivants :

Via la page d’une annonce, “Signaler l’annonce” directement sous le pavé dédié à la description du produit
Via la page “Nous contacter” En bas de chaque page du Site, sous la catégorie “Troc Vélo”

Après examen, Troc-Vélo se réserve unilatéralement le droit de masquer, supprimer le contenu litigieux, voire de bloquer ou de supprimer le compte concerné sans aucun avertissement.

Article 3 : Contenu et Modification des annonces

Sont autorisés à faire l’objet d’une annonce :

Les vélos complets : VTT, Route, Gravel et voyage, BMX, Loisir, enfant
Les composants de vélo afférents aux catégories suivantes : cadre, transmission, freinage, périphérique, roues, pneus, chambres, fourches, amortisseurs, composants électroniques
Les accessoires afférents aux catégories suivantes : électronique, home-trainer, bagagerie/transport, entretien/réparation, sécurité et protection, hydratation, divers (ex, livres)
Les dossards (ex, L’Etape du Tour de France)
Tous services en lien direct avec la pratique d’une activité sportive : offre de coaching, location d’un équipement, services d’aide à la réparation/entretien, …
Les événements en lien avec les pratiques sportives concernées (exemples non-limitatifs : bourses aux vélos, sorties vélos, rencontres vélo...)
Les produits de nutrition sportive (tels que les compléments alimentaires), uniquement pour les vendeurs professionnels autorisés.

Certains services ou produits sont quant à eux strictement interdits :

Tout service ou produit afférent à une pratique médicale conventionnelle ou non (dite complémentaire, alternative, ou encore naturelle).
Tout service ou produit afférent à une activité réglementée de quelque nature que ce soit.
Toute offre afférente à des produits alimentaires de quelque nature que ce soit.

Les annonceurs doivent s’atteler à détailler le plus fidèlement possible et de façon suffisamment précise l’état du bien faisant l’objet d’une annonce. Les annonceurs doivent faire figurer à l’annonce toute information afférente au passif du bien (ex, chute, modification, accident…) susceptible d’affecter l’utilisation de ce dernier.

Quand le bien n’est pas neuf, les annonceurs sont invités à particulièrement insister sur les éventuels défauts ou dégradations, dans le corps de l’annonce et par l’ajout de photos.

Outre ces informations à faire mentionner dans le corps de l’annonce, les annonceurs devront sélectionner l’état du bien parmi plusieurs options :

“État neuf” : soit un équipement n’ayant jamais été utilisé, présentant étiquettes et emballages d’origine. L’équipement est dans un parfait état de fonctionnement.

“Comme neuf” : soit un équipement n’ayant jamais été utilisé, dans un parfait état de fonctionnement. Contrairement au neuf, l’annonceur n’est pas en mesure de fournir les emballages et/ou étiquettes d’origine

“Très bon état” : soit un équipement ayant peu servi, qui a fait l’objet d’un très bon entretien. Il ne souffre d’aucun dysfonctionnement entachant son utilisation normale. Les seuls défauts sont uniquement esthétiques et minimes : de légères marques d’utilisation peuvent être visibles.

“Bon état” : soit un équipement ayant été utilisé, qui a fait l’objet d’un très bon entretien. Il ne souffre d’aucun dysfonctionnement entachant son utilisation normale. Les seuls défauts sont uniquement esthétiques : des traces d’usures sont visibles

“Usé” : soit un équipement ayant été utilisé et dont le fonctionnement normal est altéré. Il présente également des traces d’usures, qui doivent être visibles sur les photos et spécifiquement mentionnées dans le corps de l’annonce.

Détails des règles de diffusion : https://www.troc-velo.com/fr-fr/article/regles-de-diffusion

Article 4 : Annonceurs et Vendeurs Professionnels

Obligation de créer un compte Troc vélo professionnel. Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles doit obligatoirement créer un compte professionnel en vertu de l’article L132-2 du Code de la consommation lors de la création de son compte en choisissant l’option “Je suis professionnel”.

Rappel non-exhaustif des obligations incombant aux annonceurs professionnels : https://www.troc-velo.com/fr-fr/article/Vos_Droits_Et_Obligations

Tarifs professionnels. Le tarif professionnel TTC pour la publication d'une annonce pour une durée de 15 jours est de 2€, de 3€ pour 30 jours, 5€ pour 60 jours, 7€ pour 90 jours, et de 9€ pour 120 jours.

Fonctionnalités incluses. Toutes les annonces postées par un Annonceur professionnel bénéficient d’une cartouche “PRO” permettant à celles-ci d’être visuellement démarquées des annonces de particuliers. La cartouche “PRO” permet également de bénéficier du filtre “vendeurs professionnels” très usité par les Utilisateurs.

Options payantes facultatives. L’annonceur professionnel est libre de souscrire aux options payantes facultatives reportées au point (5) Classement des annonces

Article 5 : Classement des annonces

Le système de classement et référencement des annonces du Site est également consultable au sein de nos Règles de diffusion.

les annonces sont classées par défaut par pertinence, prenant en compte la date de création des annonces et les différentes options payantes potentiellement souscrites par les annonceurs.

Si l’Utilisateur utilise le moteur de recherche, les annonces seront classées par pertinence (telle que détaillée ci-dessus), prenant également en compte la pertinence avec les mots-clés saisis.

Les annonces peuvent être triées par l’Utilisateur selon plusieurs critères :

« Le – cher » : tri par prix du moins cher au plus cher
« Le + cher » : tri par prix du plus cher au moins cher
« + récent » : tri selon la date de dépôt de l’annonce du plus récent au plus ancien
« - récent » : tri selon la date de dépôt de l’annonce du plus ancien au plus récent

Les annonces peuvent être filtrées par l’Utilisateur selon plusieurs critères :

Le lieu de recherche, étant possible de moduler la zone de recherche autour de ce lieu
La fenêtre de prix (compris entre prix minimum / prix maximum)
L’état du produit : neuf, comme neuf, très bon état, bon état, usé
La qualité du vendeur : professionnel ou particulier (à défaut, confondu dans la même liste de résultat)
Les annonces publiées sous la mention “Urgent” (option payante souscrite par le Vendeur)
Le type d’annonce : vente, recherche, location
La possibilité de payer en ligne (Paiement sécurisé)
Les annonces disponibles en livraison.
Les différentes caractéristiques du produit recherché selon la typologie de ce dernier (marque, couleur, modèle, taille, matière principale…)

Certaines options payantes facultatives, cumulables, influent également sur le classement et/ou la visibilité des annonces :

Tête de catégorie / à la une.

Cette option accroit la visibilité de l’annonce. En plus de sa présence dans la liste produit, votre annonce est visible dans une zone dédiée au-dessus (zone "A LA UNE"). 6 produits sont affichés aléatoirement au cours de la journée afin d'optimiser la visibilité de chaque annonce ayant souscrit l'option. Le choix est possible entre 3 offres : 7 jours, 15 jours, 30 jours.

Remontée en tête de liste.

Cette option accroit la visibilité de l’annonce et modifie son classement. Votre annonce remonte automatiquement, à l’heure de la souscription en haut de la liste pendant toute la durée de souscription.. Vous optimisez votre visibilité dans la durée. Le choix est possible entre 4 offres : immédiatement, tous les jours pendant 7 jours, tous les jours pendant 15 jours, tous les jours pendant 30 jours. Cette option ne s’applique pas si l’Utilisateur choisit d’appliquer un tri autre que “Tri par pertinence”.

La mention “URGENT”.

Cette option accroit la visibilité de l’annonce, qui dispose d'une mention "urgent". Elle peut modifier le classement de la liste de résultats uniquement si l’Utilisateur choisit de filtrer les annonces selon ce critère au moment de sa recherche. Cette option est valable toute la durée de publication de votre annonce (durée maximum : 120 jours).

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'utilisateur autorise Troc Vélo à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service.

Toute reproduction, copie partielle ou totale d’éléments textuels ou graphiques appartenant à Troc Vélo est interdite sans l’accord explicite et écrit de Troc Vélo. L’utilisation de systèmes automatisés, de logiciels, ou de tout autre moyen pour extraire des données du site Internet https://www.troc-velo.com à des fins commerciales est interdite, à moins que des tiers n’aient conclu directement avec Troc Vélo une convention de licence écrite.

En publiant du contenu, notamment des annonces sur le Site Troc Vélo, vous consentez à nous concéder à titre non exclusif, sous licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle relatif audit contenu et ce au fur et à mesure de leur publication sur le Site (notamment les photographies, textes, marques, logos, titres, illustrations, images).

Les droits concédés concernent le droit de reproduire, diffuser, représenter, modifier par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports connus ou inconnus. Cette licence est notamment concédée dans le cadre d’une mise en avant de certains articles sur les réseaux sociaux utilisés par Troc Vélo (Instagram, Facebook, LinkedIn), à travers nos supports de communication interne et via les newsletters.

Dès lors, vous déclarez détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu et garantissez Troc Vélo contre toute action de quelque nature que ce soit ou toute demande émanant d’un tiers qui serait ou se prétendrait titulaire d’un droit quelconque sur ledit contenu. Enfin vous vous engagez à rembourser Troc Vélo des dommages et intérêts, honoraires et frais engendrés par toute action émanant d’un tiers.

Toute reproduction, copie partielle ou totale d’éléments textuels ou graphiques appartenant à Troc Vélo est interdite sans l’accord explicite et écrit de Troc Vélo.

Article 7 : Responsabilité

Avant-propos.

En sa qualité d’intermédiaire technique assurant un service d’hébergement de petites annonces, Troc Vélo est soumis au régime d’irresponsabilité des hébergeurs telle que prévu par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique.

Contenu.

N’étant tenu à aucune obligation de surveillance générale, Troc Vélo n’exerce aucun contrôle en amont et n’est pas responsable du contenu généré par les Utilisateurs. Sans limitation de sa responsabilité au pavé (3) Engagement de l’Utilisateur et contenu, l’Utilisateur comprend et reconnait être seul auteur et entier responsable du contenu généré sur le Site via son compte personnel.

Limitation de responsabilité.

Troc Vélo n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accidentels, ou de toute perte de profits ou de revenus, survenus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation des fonctionnalités du Troc Vélo, de l’impossibilité de les utiliser, ou des conséquences de l’exécution des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur renonce en ce sens à demander réparation à Troc Vélo à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur étant seul responsable des dommages causés aux tiers et de leurs conséquences.

Troc Vélo ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via le Site. Dans ce cadre, l’utilisateur comprend et accepte que Troc Vélo n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs ou entre les différents utilisateurs du Site et ne prend aucunement part à leur règlement. En particulier, Troc Vélo n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Sans que Troc Vélo n’ait à sa charge aucune obligation de vérification du contenu, Troc Vélo se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux présentes conditions générales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Troc Vélo de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Troc Vélo si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte consécutive au dépôt d'une petite annonce ou de tout autre contenu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales ou dans la rubrique « règles de diffusion ».

En outre, Troc Vélo décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du Site et des services pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Troc Vélo (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’objet ou de la prestation objet de l’annonce, de l’accès, ou de l’utilisation de Troc Vélo (et/ou des sites qui lui sont liés).
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Troc Vélo. L’utilisateur de Troc Vélo est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre AVANIS – Troc Vélo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
En cas de non-conformité d’un bien
D’avarie survenue au cours de la livraison dudit bien
De non-livraison ou non-retrait d’un bien

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de nos Conseils pour acheter et vendre en toute sécurité sur Troc Vélo.

Article 8 : Droits et Responsabilités des Acheteurs et Vendeurs Troc Vélo

Un rappel non-exhaustif des droits et obligations acheteurs et vendeurs est consultatable sur notre page dédiée.

Sans exclusion des engagements et obligations énumérées dans les présentes Conditions Générales, tout Utilisateur, vendeur ou acheteur, déclare détenir tous les droits nécessaires et la capacité juridique de souscrire des contrats. Il déclare fournir des informations véridiques et exhaustives à tout moment, et être seul responsable de celles-ci.

Responsabilité.

Le Vendeur est seul responsable de la conformité du Produit objet de son annonce, de sa remise en main propre, de sa livraison ou de son retrait. Il lui appartient d’être en capacité de démontrer ces éléments (conformité, expédition, remise du produit), et ce par tous moyens de preuve qui seront appréciés par les équipes de Troc Vélo.

Article 9 : Modération et Signalement

Modération.

En sa qualité d’intermédiaire technique assurant un service d’hébergement de petites annonces, Troc Vélo est soumis au régime d’irresponsabilité des hébergeurs telle que prévu par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique.

Contenu.

N’étant tenu à aucune obligation de surveillance générale, Troc Vélo n’exerce aucun contrôle en amont et n’est pas responsable du contenu généré par les Utilisateurs, en privé (ex, dans le cadre d’échanges avec d’autres utilisateurs) ou en public (ex, via le forum ou le service de petites annonces).

Signalement de contenu illicite.

Tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales peut être signalé à Troc Vélo via les moyens suivants :

Via la page d’une annonce, “Signaler l’annonce” directement sous le pavé dédié à la description du produit
Via “Nous contacter” en bas de chaque page du Site, dans la catégorie “Troc Vélo”
Via le chat bot (en bas à droite de la page de navigation, matérialisé par une bulle de discussion).

Signalement de messages émanant d’autres Utilisateurs.

Signalement d’un DM / message privé :

Via le formulaire de contact
Via le chat bot (en bas à droite de la page de navigation, matérialisé par une bulle de discussion)

Signalement d’un message sur le forum :

“signaler ce message” présent sur chacun des messages du forum.

Article 10 : Conditions Générales des Options payantes facultatives

Descriptif des options payantes.

Tout Annonceur est libre de souscrire aux options payantes facultatives reportées au point (5) afin de mettre en avant leurs annonces. Une option payante souscrite ne fonctionne que pour une seule annonce, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option souscrite d’une annonce à une autre. Il est possible de souscrire de façon simultanée à plusieurs options différentes pour une même annonce. Il est précisé que la désactivation ou l’expiration d’une annonce

N’a pas d’effet suspensif quant à la durée de l’option souscrite.
Supprime toutes les options souscrites attachées à l’annonce.

Souscription et tarifs.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Un nouveau tarif n’impacte pas les options souscrites en cours et n’est effectif qu’à partir de sa publication. Le détail des fonctionnalités des options payantes ainsi que leurs différents tarifs sont consultables dans le parcours de dépôt, de modification et de mise en avant d'une annonce. L’Annonceur sélectionne lui-même une ou plusieurs option(s), il consent ainsi expressément et non par défaut (aucune option n’étant pré-cochée) d’une part, au paiement et au bénéfice des options supplémentaires, et d’autre part à ce que l’exécution des options débute dès leur paiement.

Rétractation et remboursement des options.

L’Annonceur consent expressément à ce que le bénéfice des options s’exécute dès leur paiement. Il est informé que son droit de rétraction ne peut être exercé dans le cadre de la souscription des options susmentionnées en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation et y renonce expressément.

L’Annonceur reconnait que la suppression de son compte personnel Troc Vélo ainsi que tout retrait anticipé d’une annonce, par l’Annonceur lui-même ou par Troc Vélo (par exemple et de façon non-exhaustive, en cas d’annonce ou de comportement non-conforme aux présentes Conditions Générales) entrainent la suppression des options payantes souscrites associées et n’ouvrent aucun droit à remboursement ni indemnité.

Moyens de paiement des options

(1) Paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD)

Troc Vélo utilise le système de paiement proposé par ADYEN. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées. Les informations bancaires (numéro de carte, nom prénom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme) sont uniquement accessibles par notre partenaire afin de permettre la mise en relation avec votre banque. À aucun moment Troc Vélo ou des tiers ne peuvent accéder à vos données bancaires.

(2) Paiement via PayPal.

Paypal vous permet de régler vos achats de manière sécurisé : Conditions d'utilisation du service PayPal

(3) Paiement par l’utilisation de crédits

Description des crédits.

Les crédits vous permettent de déposer vos annonces, de souscrire à des options et aux fonctionnalités de renouvellement automatiques. Ils sont valables 365 jours à compter de la date d’achat, durée de validité au terme de laquelle les crédits seront supprimés sans possibilité de remboursement ou d’indemnité. Les crédits ne peuvent pas être transférés d’un compte personnel à un autre, et la suppression du compte personnel de l’Annonceur entrainera la suppression des crédits y étant associés.

Il existe 7 offres de crédits, le minimum d'achat étant fixé à 10 crédits.

10€ TTC = 10 crédits
30€ TTC = 30 crédits
50€ TTC = 50 crédits
95€ TTC = 100 crédits
225€ TTC = 250 crédits
425€ TTC = 500 crédits
800€ TTC = 1000 crédits

Rétraction et remboursement des crédits.

A condition que les crédits n’aient pas été encore utilisé sur le site Troc vélo, l’Annonceur dispose, en vertu des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat des crédits pour exercer son droit de rétractation. Le cas échéant, l’Annonceur doit transmettre sa demande par tout moyen (notamment à l’adresse reportée ci-dessous ou via le formulaire de contact “Contacter l’équipe Troc Vélo”, sélectionner le motif “crédits et mises en avant”) et reporter le formulaire suivant complété :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - UNIQUEMENT VALABLE POUR LES CRÉDITS TROC VÉLO

A l'attention de la société AVANIS – TROC-VELO.COM, 7 rue de la Fosse aux canes - 28200 Châteaudun

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat (conditions générales de vente) portant sur l’acquisition de crédits ci-dessous :

Date d’achat des crédits : ..............................................

Nom Prénom de l’Utilisateur : ..............................................

Adresse mail de l’Utilisateur associée à son compte personnel Troc Vélo : ............................................

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .....................................

Article 11 : Paiement via Obvy

Les utilisateurs Troc Vélo sont libres de conclure toute vente hors des canaux de paiement sécurisé proposé par Troc Vélo. Troc Vélo utilise pour ses transactions la solution Obvy et la solution MangoPay pour protéger ses acheteurs et vendeurs. Bien que l'option de paiement sécurisé soit facultative, elle est fortement conseillée.

Fonctionnement du service de paiement sécurisé OBVY et gestion des litiges

OBVY vous permet d’envoyer des propositions d’achat aux vendeurs et de sécuriser en quelques clics vos transactions : Plus de détails sur le fonctionnement du coffre numérique OBVY.

Afin d’utiliser ce service, l'Acheteur doit créer un compte OBVY et, à cette occasion, prend connaissance et accepte via l’optin dédié les conditions générales de notre partenaire Obvy.

En cas de litige lors de votre transaction, vous bénéficierez de l’accompagnement tel que décrit dans les conditions générales d’Obvy. Il est précisé que Troc Vélo ne prend pas part à la résolution des litiges ayant lieu dans le cadre d’un paiement sécurisé réalisé via le partenaire OBVY.

Contacter OBVY

Si besoin, vous pouvez contacter le service client OBVY à l’adresse e-mail suivante : help@obvy-app.com

Frais de service.

Au moment de l’achat via Obvy, les Acheteurs s’acquittent de plusieurs frais de service : les frais de service Obvy et les frais de service Troc Vélo. Le montant de ces frais peut varier selon la tranche de votre achat et s’affichera sur le site au moment de la finalisation de l’achat

Frais de service Obvy : Le montant des frais de service Obvy est accessible sur cette page.

Commission Troc Vélo : En contrepartie de la sécurité apportée à l’Acheteur par Troc Vélo lors de l'utilisation du service de paiement sécurisé, l’Acheteur devra s’acquitter de frais de service auprès de Troc Vélo (“Commission Troc Vélo”). Le montant de ces frais peut varier selon la tranche de votre achat et s’affichera sur le site au moment de la finalisation de l’achat : jusqu’à 29,99€ TTC, la commission est de 3% + 0,5 €, jusqu’à 499,99€ TTC, la commission est de 3%, puis jusqu’à 200.000 € TTC, la commission est de 2%.

Article 12 : Paiement pour l'achat d'une annonce via Mangopay

Acceptation des conditions du service de paiement sécurisé MANGOPAY

MANGOPAY vous permet d’envoyer des propositions d’achat aux vendeurs et de sécuriser en quelques clics vos transactions. En utilisant ce service, l'Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de notre partenaire MANGOPAY.