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Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV - CGU)

  • CONDITIONS GENERALES


MENTIONS LEGALES


Le Site internet www.troc-vĂ©lo.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© “le Site” ou “Troc VĂ©lo”) est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© AVANIS, SAS au capital de 165.533 euros, immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 484 395 629 au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (CHARTRES), numĂ©ro de TVA : FR23484395629. Son siĂšge social est situĂ© au 7 rue de la Fosse aux canes - 28200 ChĂąteaudun, France.

Le Directeur de publication est Monsieur Nicolas Burger Le site est hébergé par la société Synalabs, au 103 rue Réaumur - 75002 Paris - Contact : 08 11 69 65 60

Un formulaire de contact est mis Ă  votre disposition ici, oĂč vous devez prĂ©ciser l’objet de votre demande. Nos Ă©quipes traitent vos demandes du lundi au vendredi de 9h Ă  17h.



DEFINITIONS


Utilisateur/Membre : tout titulaire, professionnel ou particulier, possédant un compte personnel Troc Vélo et utilisant les services du site.

Acheteur : tout Utilisateur qui procĂšde Ă  l’achat d’un produit via le service de paiement sĂ©curisĂ© proposĂ© sur le site Troc VĂ©lo

Annonce : informations et Ă©lĂ©ments de toute nature (visuelle, photographie, 
) dĂ©posĂ© par un Annonceur professionnel ou particulier sous son exclusive responsabilitĂ©, quelle que soit la nature du bien ou de la prestation proposĂ©e par l’Annonceur.

Annonceur particulier : toute personne physique, majeure, agissant Ă  des fins privĂ©es et non professionnelles, en capacitĂ© de contracter, titulaire d’un compte personnel Troc VĂ©lo dont la crĂ©ation est obligatoire pour dĂ©poser et gĂ©rer ses annonces.

Annonceur professionnel : toute personne morale ou physique agissant Ă  des fins professionnelles, obligatoirement titulaire d’un compte professionnel Troc VĂ©lo dont la crĂ©ation est obligatoire pour dĂ©poser et gĂ©rer ses annonces.

Compte personnel Troc Vélo : espace personnel dont dispose tout annonceur inscrit, nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du site (création et gestion des annonces, participation au forum, souscription aux options payantes facultatives, 
)

Service de paiement sécurisé : désigne le service de paiement en ligne facultatif mis à la disposition des Utilisateurs Troc Vélo via les prestataires de paiement OBVY et Mangopay S.A,

Vendeur : tout Annonceur particulier ou professionnel qui proposer à la vente et finalise une vente via le service de paiement sécurisé proposé par le site


ACCEPTATION DES CGU


Le Site propose un service de dépÎt et de consultation de petites annonces sur Internet.

Les présentes conditions générales déterminent :

‱ Les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs

‱ Les modalitĂ©s de souscription aux options payantes

‱ Les conditions d’utilisation des services de paiement mis à disposition des Acheteurs et Vendeurs,

Lors de la crĂ©ation de son compte, que l'Utilisateur s’inscrive en qualitĂ© de Vendeur (professionnel ou non) ou d’Acheteur, il sera invitĂ© Ă  matĂ©rialiser son accord avec les Conditions gĂ©nĂ©rales au moment de la validation de ses informations.

Troc VĂ©lo se rĂ©serve unilatĂ©ralement le droit de modifier, en tout ou partie, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les conditions gĂ©nĂ©rales applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site par l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont invitĂ©s Ă  consulter rĂ©guliĂšrement les prĂ©sentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements Ă©ventuels effectuĂ©s. Constitue, pour tout Utilisateur, une acceptation automatique et sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et de leurs Ă©ventuelles modifications, le fait d’utiliser une des fonctionnalitĂ©s du site.

Les Utilisateurs sont informés du fait que Troc Vélo, en qualité de responsable de traitement, collecte certaines de leurs données personnelles aux fins d'effectuer les opérations relatives à la relation commerciale (gestion du compte client, paiement des options, 
), de réaliser des études statistiques et d'effectuer des opérations de prospection commerciale. Pour en savoir plus, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité Troc Vélo.

Les services du Site sont exclusivement réservés aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.


CONDITIONS GENERALES


Article 1 : Description du service


Le Site Troc VĂ©lo est un intermĂ©diaire technique hĂ©bergeant des petites annonces. Tout Utilisateur prĂ©alablement enregistrĂ© avec son adresse mail (“Membre”) a la possibilitĂ© de dĂ©poser gratuitement (hors options payantes facultatives et membres professionnels) une ou plusieurs annonces, dans diverses catĂ©gories.

Les Membres peuvent communiquer entre eux, de façon privĂ©e via messagerie dĂ©diĂ©e, ou de façon publique via le Forum, sous rĂ©serve du respect des rĂšgles Ă©noncĂ©s au point (2) (Engagements de l’Utilisateur et crĂ©ation de contenu)

La crĂ©ation d’un compte membre est obligatoire pour utiliser certaines des fonctionnalitĂ©s du site, notamment :

  • publier une annonce
  • modifier (hors changement de catĂ©gorie) ou mettre hors ligne une annonce prĂ©existante
  • rĂ©pondre Ă  une annonce
  • Ă©changer avec un membre
  • poster sur le forum
  • souscrire Ă  une option payante facultative

Article 2 : Engagements de l'Utilisateur et Création de contenu


L’Utilisateur crĂ©e un compte avec son adresse mail personnelle et un mot de passe choisi par ses soins. Il s’engage Ă  renseigner des informations strictement exactes et Ă  les mettre Ă  jour en cas de changement ultĂ©rieur de sa situation.

Un Membre ne peut pas crĂ©er et utiliser plusieurs comptes. Chaque compte doit ĂȘtre crĂ©Ă© et utilisĂ© exclusivement par le Membre inscrit. S’il advient qu’un Membre utilise plusieurs comptes, sous sa propre identitĂ©, une fausse identitĂ©, ou l’identitĂ© d’un tiers, Troc VĂ©lo se rĂ©serve le droit unilatĂ©ral de bloquer ou supprimer sans prĂ©avis l’intĂ©gralitĂ© des comptes du Membre.

Toutefois, un Utilisateur peut posséder à la fois un compte personnel et un compte professionnel, sous réserve que les mails utilisés pour chaque compte soient différents.



Le Membre s’engage Ă  conserver la stricte confidentialitĂ© de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer Ă  un tiers. Toute transmission de donnĂ©es, connexion, action, contenu publiĂ© de quelque nature que ce soit, depuis le compte membre est rĂ©putĂ© avoir Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par le membre inscrit et sous son unique responsabilitĂ©.

Troc VĂ©lo ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e en cas d’utilisation frauduleuse ou consentie, par un tiers, du compte membre ou des informations personnelles du Membre, ni des consĂ©quences prĂ©judiciables d’un tel usage, demeurant sous la responsabilitĂ© exclusive du Membre titulaire du compte. En cas de prĂ©judice subi par Troc VĂ©lo dĂ©coulant d’un tel usage, le Membre s’engage Ă  dĂ©dommager le Site, notamment si des frais sont encourus

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Membre s’engage Ă  prĂ©venir sans dĂ©lai l’équipe du Site via la page dĂ©diĂ©e “Nous contacter” en bas de chaque page du Site, sous la catĂ©gorie “Troc VĂ©lo”



Tout Membre, Ă  tout moment de sa navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalitĂ©s s’engage sans rĂ©serve à :

  • N'utiliser les services que pour les finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus
  • Ne communiquer que des informations exactes et vĂ©ridiques, et les tenir Ă  jour
  • Respecter les droits des tiers (tels que droits d'auteurs, brevets, droits des marques, secrets de fabrication et tous autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle)
  • N'enfreindre aucune loi ou rĂšglement (y compris ceux rĂ©gissant le contrĂŽle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence dĂ©loyale, les pratiques discriminatoires ou la publicitĂ© mensongĂšre, vente de produits de contrefaçon, Ă©tant entendu que cette Ă©numĂ©ration n’est pas exhaustive)
  • Respecter les rĂšgles Ă©lĂ©mentaires de bonnes mƓurs et de bonne conduite
  • S’interdire tout propos dĂ©nigrant, diffamatoires, mĂ©disantes ou calomnieuses.
  • D'introduire des liens vers des sites externes (annonces et messagerie) dans le but de contourner les frais de services Troc VĂ©lo.


Concernant plus particuliÚrement les échanges sur le Forum, les Avis et les messages privés échangés entre internautes ou les opérateurs du site, il vous est demandé de rester courtois.

Les Utilisateurs doivent Ă©galement faire preuve de vigilance dans la communication Ă  leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone.


Sont strictement interdits les comportements suivants, Ă©tant entendu que cette liste n’est pas exhaustive :

  • L’agressivitĂ© et les insultes,
  • Les propos contraires Ă  la rĂšglementation en vigueur, aux bonnes mƓurs et Ă  l’ordre public, inappropriĂ©s, insultants, diffamatoires, y compris dans le choix du pseudo du Membre.
  • L’incitation Ă  la haine, Ă  la violence, Ă  la commission d’un crime, un dĂ©lit ou un acte de terrorisme,
  • L’incitation Ă  la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance Ă  une ethnie, Ă  une religion, Ă  une race, Ă  un genre ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
  • La promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant Ă  des pratiques dangereuses pour la santĂ©,
  • Les commentaires Ă  caractĂšre promotionnel dĂ©guisĂ©,
  • L’usurpation de l’identitĂ©,
  • La divulgation de donnĂ©es personnelles,
  • L’ouverture de plusieurs comptes dans le but de nuire au service ou de contourner les prĂ©sentes Conditions.
  • Tout comportement susceptible d’ĂȘtre qualifiĂ© de harcĂšlement

Tout contenu non conforme aux prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales peut ĂȘtre signalĂ© Ă  Troc VĂ©lo via les moyens suivants :

  • Via la page d’une annonce, “Signaler l’annonce” directement sous le pavĂ© dĂ©diĂ© Ă  la description du produit
  • Via la page “Nous contacter” En bas de chaque page du Site, sous la catĂ©gorie “Troc VĂ©lo”

AprÚs examen, Troc-Vélo se réserve unilatéralement le droit de masquer, supprimer le contenu litigieux, voire de bloquer ou de supprimer le compte concerné sans aucun avertissement.



Article 3 : Contenu et Modification des annonces


Troc Vélo est un site spécialiste vélo et outdoor, en ce sens la typologie des biens ou services offerts à la vente via le systÚme de petites annonces est limitée.

Sont autorisĂ©s Ă  faire l’objet d’une annonce :

  • Les vĂ©los complets : VTT, Route, Gravel et voyage, BMX, Loisir, enfant
  • Les composants de vĂ©lo affĂ©rents aux catĂ©gories suivantes : cadre, transmission, freinage, pĂ©riphĂ©rique, roues, pneus, chambres, fourches, amortisseurs, composants Ă©lectroniques
  • Les accessoires affĂ©rents aux catĂ©gories suivantes : Ă©lectronique, home-trainer, bagagerie/transport, entretien/rĂ©paration, sĂ©curitĂ© et protection, hydratation, divers (ex, livres)
  • Les dossards (ex, L’Etape du Tour de France)
  • Tous services en lien direct avec la pratique d’une activitĂ© sportive : offre de coaching, location d’un Ă©quipement, services d’aide Ă  la rĂ©paration/entretien, 

  • Les Ă©vĂ©nements en lien avec les pratiques sportives concernĂ©es (exemples non-limitatifs : bourses aux vĂ©los, sorties vĂ©los, rencontres vĂ©lo...)
  • Les produits de nutrition sportive (tels que les barres, les gels et les boissons...), uniquement pour les vendeurs professionnels autorisĂ©s.

Certains services ou produits sont quant Ă  eux strictement interdits :

  • Tout service ou produit affĂ©rent Ă  une pratique mĂ©dicale conventionnelle ou non (dite complĂ©mentaire, alternative, ou encore naturelle).
  • Tout service ou produit affĂ©rent Ă  une activitĂ© rĂ©glementĂ©e de quelque nature que ce soit.
  • Toute offre affĂ©rente Ă  des produits alimentaires de quelque nature que ce soit (Ă  l’exception de la nutrition sportive pour les professionnels).


Les annonceurs doivent s’atteler Ă  dĂ©tailler le plus fidĂšlement possible et de façon suffisamment prĂ©cise l’état du bien faisant l’objet d’une annonce. Les annonceurs doivent faire figurer Ă  l’annonce toute information affĂ©rente au passif du bien (ex, chute, modification, accident
) susceptible d’affecter l’utilisation de ce dernier.

Quand le bien n’est pas neuf, les annonceurs sont invitĂ©s Ă  particuliĂšrement insister sur les Ă©ventuels dĂ©fauts ou dĂ©gradations, dans le corps de l’annonce et par l’ajout de photos.


Outre ces informations Ă  faire mentionner dans le corps de l’annonce, les annonceurs devront sĂ©lectionner l’état du bien parmi plusieurs options :

“État neuf” : soit un Ă©quipement n’ayant jamais Ă©tĂ© utilisĂ©, prĂ©sentant Ă©tiquettes et emballages d’origine. L’équipement est dans un parfait Ă©tat de fonctionnement.

“Comme neuf” : soit un Ă©quipement n’ayant jamais Ă©tĂ© utilisĂ©, dans un parfait Ă©tat de fonctionnement. Contrairement au neuf, l’annonceur n’est pas en mesure de fournir les emballages et/ou Ă©tiquettes d’origine

“TrĂšs bon Ă©tat” : soit un Ă©quipement ayant peu servi, qui a fait l’objet d’un trĂšs bon entretien. Il ne souffre d’aucun dysfonctionnement entachant son utilisation normale. Les seuls dĂ©fauts sont uniquement esthĂ©tiques et minimes : de lĂ©gĂšres marques d’utilisation peuvent ĂȘtre visibles.

“Bon Ă©tat” : soit un Ă©quipement ayant Ă©tĂ© utilisĂ©, qui a fait l’objet d’un trĂšs bon entretien. Il ne souffre d’aucun dysfonctionnement entachant son utilisation normale. Les seuls dĂ©fauts sont uniquement esthĂ©tiques : des traces d’usures sont visibles

“UsĂ©â€ : soit un Ă©quipement ayant Ă©tĂ© utilisĂ© et dont le fonctionnement normal est altĂ©rĂ©. Il prĂ©sente Ă©galement des traces d’usures, qui doivent ĂȘtre visibles sur les photos et spĂ©cifiquement mentionnĂ©es dans le corps de l’annonce.


Article 4 : Annonceurs et Vendeurs Professionnels


Obligation de crĂ©er un compte Troc vĂ©lo professionnel. Toute personne morale ou physique agissant Ă  des fins professionnelles doit obligatoirement crĂ©er un compte professionnel en vertu de l’article L132-2 du Code de la consommation lors de la crĂ©ation de son compte en choisissant l’option “Je suis professionnel”.

Rappel non-exhaustif des obligations incombant aux annonceurs professionnels : https://www.troc-velo.com/fr-fr/article/Vos_Droits_Et_Obligations

Tarifs professionnels. Le tarif professionnel TTC pour la publication d'une annonce pour une durĂ©e de 15 jours est de 2€, de 3€ pour 30 jours, 5€ pour 60 jours, 7€ pour 90 jours, et de 9€ pour 120 jours.
Si l'annonce est infĂ©rieure Ă  50€, la publication de l'annonce est offerte aux professionnels. Toute prolongation Ă  l'issue de la durĂ©e initiale est payante au tarif indiquĂ© ci-dessus. Le prix de l'annonce initiale sera pris en compte pour la dĂ©termination de la gratuitĂ©.

FonctionnalitĂ©s incluses. Toutes les annonces postĂ©es par un Annonceur professionnel bĂ©nĂ©ficient d’une cartouche “PRO” permettant Ă  celles-ci d’ĂȘtre visuellement dĂ©marquĂ©es des annonces de particuliers. La cartouche “PRO” permet Ă©galement de bĂ©nĂ©ficier du filtre “vendeurs professionnels” trĂšs usitĂ© par les Utilisateurs.

Options payantes facultatives. L’annonceur professionnel est libre de souscrire aux options payantes facultatives reportĂ©es au point (5) Classement des annonces


Article 5 : Classement des annonces


Le systÚme de classement et référencement des annonces du Site est également consultable au sein de nos RÚgles de diffusion.

les annonces sont classées par défaut par pertinence, prenant en compte la date de création des annonces et les différentes options payantes potentiellement souscrites par les annonceurs.

Si l’Utilisateur utilise le moteur de recherche, les annonces seront classĂ©es par pertinence (telle que dĂ©taillĂ©e ci-dessus), prenant Ă©galement en compte la pertinence avec les mots-clĂ©s saisis.


Les annonces peuvent ĂȘtre triĂ©es par l’Utilisateur selon plusieurs critĂšres :

  • « Le – cher » : tri par prix du moins cher au plus cher
  • « Le + cher » : tri par prix du plus cher au moins cher
  • « + rĂ©cent » : tri selon la date de dĂ©pĂŽt de l’annonce du plus rĂ©cent au plus ancien
  • « - rĂ©cent » : tri selon la date de dĂ©pĂŽt de l’annonce du plus ancien au plus rĂ©cent

Les annonces peuvent ĂȘtre filtrĂ©es par l’Utilisateur selon plusieurs critĂšres :

  • Le lieu de recherche, Ă©tant possible de moduler la zone de recherche autour de ce lieu
  • La fenĂȘtre de prix (compris entre prix minimum / prix maximum)
  • L’état du produit : neuf, comme neuf, trĂšs bon Ă©tat, bon Ă©tat, usĂ©
  • La qualitĂ© du vendeur : professionnel ou particulier (Ă  dĂ©faut, confondu dans la mĂȘme liste de rĂ©sultat)
  • Les annonces publiĂ©es sous la mention “Urgent” (option payante souscrite par le Vendeur)
  • Le type d’annonce : vente, recherche, location
  • La possibilitĂ© de payer en ligne (Paiement sĂ©curisĂ©)
  • Les annonces disponibles en livraison.
  • Les diffĂ©rentes caractĂ©ristiques du produit recherchĂ© selon la typologie de ce dernier (marque, couleur, modĂšle, taille, matiĂšre principale
)


Certaines options payantes facultatives, cumulables, influent également sur le classement et/ou la visibilité des annonces :


TĂȘte de catĂ©gorie / Ă  la une.

Cette option accroit la visibilitĂ© de l’annonce. En plus de sa prĂ©sence dans la liste produit, votre annonce est visible dans une zone dĂ©diĂ©e au-dessus (zone "A LA UNE"). 6 produits sont affichĂ©s alĂ©atoirement au cours de la journĂ©e afin d'optimiser la visibilitĂ© de chaque annonce ayant souscrit l'option. Le choix est possible entre 3 offres : 7 jours, 15 jours, 30 jours.


RemontĂ©e en tĂȘte de liste.

Cette option accroit la visibilitĂ© de l’annonce et modifie son classement. Votre annonce remonte automatiquement, Ă  l’heure de la souscription en haut de la liste pendant toute la durĂ©e de souscription.. Vous optimisez votre visibilitĂ© dans la durĂ©e. Le choix est possible entre 4 offres : immĂ©diatement, tous les jours pendant 7 jours, tous les jours pendant 15 jours, tous les jours pendant 30 jours. Cette option ne s’applique pas si l’Utilisateur choisit d’appliquer un tri autre que “Tri par pertinence”.


La mention “URGENT”.

Cette option accroit la visibilitĂ© de l’annonce, qui dispose d'une mention "urgent". Elle peut modifier le classement de la liste de rĂ©sultats uniquement si l’Utilisateur choisit de filtrer les annonces selon ce critĂšre au moment de sa recherche. Cette option est valable toute la durĂ©e de publication de votre annonce (durĂ©e maximum : 120 jours).


Article 6 : Propriété intellectuelle


Propriété intellectuelle Troc Vélo

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Troc Vélo est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modÚles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de Troc Vélo.

Le Client a le droit de consulter en ligne les donnĂ©es et informations prĂ©sentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privĂ©, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment de reproduire et/ou reprĂ©senter pour un usage autre que privĂ©, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout Ă©lĂ©ment, information, ou donnĂ©e du Site. En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des donnĂ©es susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la prĂ©sentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit ĂȘtre prĂ©alablement autorisĂ© expressĂ©ment par Troc VĂ©lo. De plus, tout lien hypertexte mĂȘme autorisĂ© expressĂ©ment par Troc VĂ©lo devra ĂȘtre retirĂ© Ă  premiĂšre demande de Troc VĂ©lo.


Contenu publié

Tout contenu publiĂ© appartient Ă  l’Utilisateur concernĂ©.

Toutefois, l'Utilisateur autorise Troc-VĂ©lo Ă  divulguer tout ou partie du contenu Ă©mis dans le cadre de son utilisation du service. Ainsi, en publiant du contenu, notamment des annonces sur le Site Troc-VĂ©lo, l’Utilisateur consent Ă  concĂ©der Ă  Troc VĂ©lo Ă  titre non exclusif, sous licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durĂ©e lĂ©gale des droits, l’ensemble des droits Ă  l’image et de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatif audit contenu et ce au fur et Ă  mesure de leur publication sur le Site (notamment les photographies, textes, marques, logos, titres, illustrations, images). Les droits concĂ©dĂ©s concernent le droit de reproduire, diffuser, reprĂ©senter, modifier par tous procĂ©dĂ©s, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports connus ou inconnus. Cette licence est notamment concĂ©dĂ©e dans le cadre d’une mise en avant de certains articles sur les rĂ©seaux sociaux utilisĂ©s par Troc-VĂ©lo (Instagram, Facebook, LinkedIn), Ă  travers nos supports de communication interne et via les newsletters.

DĂšs lors, l’Utilisateur dĂ©clare dĂ©tenir l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur ledit contenu et garantit Troc-VĂ©lo contre toute action de quelque nature que ce soit ou toute demande Ă©manant d’un tiers qui serait ou se prĂ©tendrait titulaire d’un droit quelconque sur ledit contenu. Enfin, l’Utilisateur s’engage Ă  rembourser Troc-VĂ©lo des dommages et intĂ©rĂȘts, honoraires et frais engendrĂ©s par toute action Ă©manant d’un tiers. Toute reproduction, copie partielle ou totale d’élĂ©ments textuels ou graphiques appartenant Ă  Troc-VĂ©lo est interdite sans l’accord explicite et Ă©crit de Troc-VĂ©lo.


Article 7 : Responsabilité Troc Vélo


En sa qualitĂ© d’intermĂ©diaire technique assurant un service d’hĂ©bergement de petites annonces, Troc-VĂ©lo est soumis au rĂ©gime de responsabilitĂ© des hĂ©bergeurs tel que prĂ©vu aux articles 6.I.2. et suivants Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance en l’Economie NumĂ©rique.

A ce titre, Troc VĂ©lo ne saurait ĂȘtre tenu responsable du contenu gĂ©nĂ©rĂ© par les Utilisateurs. L’Utilisateur comprend et reconnait ĂȘtre seul auteur et entier responsable du contenu gĂ©nĂ©rĂ© sur le Site via son compte personnel. Troc VĂ©lo est un tiers aux relations entre les diffĂ©rents Utilisateurs. De ce fait, il est exclu de toute responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard.

Troc VĂ©lo ne saurait donc en aucun cas ĂȘtre tenu responsable du contenu des annonces publiĂ©es par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus Ă©changĂ©s via le Site. Dans ce cadre, l’utilisateur comprend et accepte que Troc VĂ©lo n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs ou entre les diffĂ©rents utilisateurs du Site et ne prend aucunement part Ă  leur rĂšglement. En particulier, Troc VĂ©lo n’est pas responsable de la mauvaise exĂ©cution ou de l’inexĂ©cution des transactions par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilitĂ© sur la qualitĂ©, la sĂ»retĂ©, la licĂ©itĂ© des articles rĂ©pertoriĂ©s, la vĂ©racitĂ© ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacitĂ© des vendeurs Ă  vendre lesdits biens ou services ni la capacitĂ© des acheteurs Ă  payer lesdits biens ou services.

Sans que Troc VĂ©lo n’ait Ă  sa charge aucune obligation de vĂ©rification du contenu, Troc VĂ©lo se rĂ©serve le droit de supprimer, sans prĂ©avis ni indemnitĂ©, tout contenu qui ne serait pas conforme aux rĂšgles de diffusion ou aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Troc Vélo de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Troc Vélo si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte consécutive au dépÎt d'une petite annonce ou de tout autre contenu en violation des rÚgles contenues dans les présentes conditions générales ou dans la rubrique « rÚgles de diffusion ».

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de nos Conseils pour acheter et vendre en toute sécurité sur Troc-Vélo (troc-velo.com)

En sa qualitĂ© de fournisseur de service de communication au public en ligne, Troc VĂ©lo s'engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du site aux Utilisateurs.

Troc VĂ©lo n’est pas responsable des dommages indirects, consĂ©cutifs, accidentels, ou de toute perte de profits ou de revenus, survenus directement ou indirectement, ou de toute perte de donnĂ©es, d'utilisation, de clientĂšle ou d'autres pertes immatĂ©rielles, rĂ©sultant de l’utilisation des fonctionnalitĂ©s de Troc VĂ©lo, de l’impossibilitĂ© de les utiliser, ou des consĂ©quences de l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Tout Utilisateur renonce en ce sens Ă  demander rĂ©paration Ă  Troc VĂ©lo Ă  quelque titre que ce soit, l’Utilisateur Ă©tant seul responsable des dommages causĂ©s aux tiers et de leurs consĂ©quences.

En outre, Troc Vélo décline toute responsabilité :

‱ En cas d’interruption du Site et des services pour des opĂ©rations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiĂ©es.

‱ En cas d’impossibilitĂ© momentanĂ©e d’accĂšs Ă  Troc VĂ©lo (et/ou aux sites lui Ă©tant liĂ©s) en raison de problĂšmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

‱ En cas de dommages directs ou indirects causĂ©s Ă  l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant du contenu, de l’objet ou de la prestation objet de l’annonce, de l’accĂšs, ou de l’utilisation de Troc VĂ©lo (et/ou des sites qui lui sont liĂ©s).

‱ En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Troc VĂ©lo. L’utilisateur de Troc VĂ©lo est alors seul responsable des dommages causĂ©s aux tiers et des consĂ©quences des rĂ©clamations ou actions qui pourraient en dĂ©couler. L’utilisateur renonce Ă©galement Ă  exercer tout recours contre AVANIS – Troc VĂ©lo dans le cas de poursuites diligentĂ©es par un tiers Ă  son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

‱ En cas de non-conformitĂ© d’un bien

‱ D’avarie survenue au cours de la livraison dudit bien

‱ De non-livraison ou non-retrait d’un bien


Article 8 : Droits et Responsabilités des Acheteurs et Vendeurs Troc Vélo


Un rappel non-exhaustif des droits et obligations acheteurs et vendeurs est consultatable sur notre page dédiée.

Sans exclusion des engagements et obligations Ă©numĂ©rĂ©es dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, tout Utilisateur, vendeur ou acheteur, dĂ©clare dĂ©tenir tous les droits nĂ©cessaires et la capacitĂ© juridique de souscrire des contrats. Il dĂ©clare fournir des informations vĂ©ridiques et exhaustives Ă  tout moment, et ĂȘtre seul responsable de celles-ci.


Responsabilité.

Le Vendeur est seul responsable de la conformitĂ© du Produit objet de son annonce, de sa remise en main propre, de sa livraison ou de son retrait. Il lui appartient d’ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©montrer ces Ă©lĂ©ments (conformitĂ©, expĂ©dition, remise du produit), et ce par tous moyens de preuve qui seront apprĂ©ciĂ©s par les Ă©quipes de Troc VĂ©lo.


Article 9 : Modération et Signalement


En sa qualitĂ© d’intermĂ©diaire technique assurant un service d’hĂ©bergement de petites annonces, Troc VĂ©lo est soumis au rĂ©gime d’irresponsabilitĂ© des hĂ©bergeurs tel que prĂ©vu par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance en l’Economie NumĂ©rique.


Signalement de contenu illicite.

Tout contenu non conforme aux prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales peut ĂȘtre signalĂ© Ă  Troc VĂ©lo via les moyens suivants :

‱ Via la page d’une annonce, “Signaler l’annonce” directement sous la description du produit

‱ Via “Nous contacter” en bas de chaque page du Site, dans la catĂ©gorie “Troc VĂ©lo”

‱ Via le chat bot (en bas Ă  droite de la page de navigation, matĂ©rialisĂ© par une bulle de discussion).

Signalement de messages Ă©manant d’autres Utilisateurs.

‱ Signalement d’un DM / message privĂ© :

  • Via le formulaire de contact
  • Via le chat bot (en bas Ă  droite de la page de navigation, matĂ©rialisĂ© par une bulle de discussion)

‱ Signalement d’un message sur le forum : “signaler ce message” prĂ©sent sur chacun des messages du forum.


Traitement des signalements

En tout état de cause, Troc vélo se réserve le droit de :

  • Supprimer sans prĂ©avis ni indemnitĂ© tout contenu non conforme aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rale ou Ă  la rĂšglementation en vigueur,
  • Suspendre ou supprimer tout compte et interdire l’accĂšs au site Ă  tout Utilisateur qui ne respecterait pas les prĂ©sentes Conditions d’utilisation,
  • Suspendre un compte en cas de suspicion de fraude,
  • Bloquer l’accĂšs d’un Utilisateur au Service de paiement sĂ©curisĂ© en cas de non-respect des rĂšgles applicables Ă  ce service, ou en cas de non-respect des dispositions lĂ©gales ou rĂšglementaires applicables.

Article 10 : Conditions Générales des Options payantes facultatives


Descriptif des options payantes.

Tout Annonceur est libre de souscrire aux options payantes facultatives reportĂ©es au point (5) afin de mettre en avant leurs annonces. Une option payante souscrite ne fonctionne que pour une seule annonce, il n’est pas possible de transfĂ©rer le bĂ©nĂ©fice d’une option souscrite d’une annonce Ă  une autre. Il est possible de souscrire de façon simultanĂ©e Ă  plusieurs options diffĂ©rentes pour une mĂȘme annonce. Il est prĂ©cisĂ© que la dĂ©sactivation ou l’expiration d’une annonce

  • N’a pas d’effet suspensif quant Ă  la durĂ©e de l’option souscrite.
  • Supprime toutes les options souscrites attachĂ©es Ă  l’annonce.

Souscription et tarifs.

Les tarifs sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s. Un nouveau tarif n’impacte pas les options souscrites en cours et n’est effectif qu’à partir de sa publication. Le dĂ©tail des fonctionnalitĂ©s des options payantes ainsi que leurs diffĂ©rents tarifs sont consultables dans le parcours de dĂ©pĂŽt, de modification et de mise en avant d'une annonce. L’Annonceur sĂ©lectionne lui-mĂȘme une ou plusieurs option(s), il consent ainsi expressĂ©ment et non par dĂ©faut (aucune option n’étant prĂ©-cochĂ©e) d’une part, au paiement et au bĂ©nĂ©fice des options supplĂ©mentaires, et d’autre part Ă  ce que l’exĂ©cution des options dĂ©bute dĂšs leur paiement.


RĂ©tractation et remboursement des options.

L’Annonceur consent expressĂ©ment Ă  ce que le bĂ©nĂ©fice des options s’exĂ©cute dĂšs leur paiement. Il est informĂ© que son droit de rĂ©traction ne peut ĂȘtre exercĂ© dans le cadre de la souscription des options susmentionnĂ©es en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation et y renonce expressĂ©ment.

Le remboursement du prix initial de l'annonce ne sera pas accordé pour la détermination de la gratuité.

L’Annonceur reconnait que la suppression de son compte personnel Troc VĂ©lo ainsi que tout retrait anticipĂ© d’une annonce, par l’Annonceur lui-mĂȘme ou par Troc VĂ©lo (par exemple et de façon non-exhaustive, en cas d’annonce ou de comportement non-conforme aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales) entrainent la suppression des options payantes souscrites associĂ©es et n’ouvrent aucun droit Ă  remboursement ni indemnitĂ©.


Moyens de paiement des options


(1) Paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD)

Troc VĂ©lo utilise le systĂšme de paiement proposĂ© par ADYEN. La sĂ©curisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus rĂ©pandue sur Internet. Votre numĂ©ro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptĂ©s et ne circulent jamais en clair sur le rĂ©seau. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptĂ©es. Les informations bancaires (numĂ©ro de carte, nom prĂ©nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme) sont uniquement accessibles par notre partenaire afin de permettre la mise en relation avec votre banque. À aucun moment Troc VĂ©lo ou des tiers ne peuvent accĂ©der Ă  vos donnĂ©es bancaires.


(2) Paiement via PayPal.

Paypal vous permet de régler vos achats de maniÚre sécurisé : Conditions d'utilisation du service PayPal


(3) Paiement par l’utilisation de crĂ©dits

Description des crédits.

Les crĂ©dits vous permettent de dĂ©poser vos annonces, de souscrire Ă  des options et aux fonctionnalitĂ©s de renouvellement automatiques. Ils sont valables 365 jours Ă  compter de la date d’achat, durĂ©e de validitĂ© au terme de laquelle les crĂ©dits seront supprimĂ©s sans possibilitĂ© de remboursement ou d’indemnitĂ©. Les crĂ©dits ne peuvent pas ĂȘtre transfĂ©rĂ©s d’un compte personnel Ă  un autre, et la suppression du compte personnel de l’Annonceur entrainera la suppression des crĂ©dits y Ă©tant associĂ©s.

Il existe 7 offres de crédits, le minimum d'achat étant fixé à 10 crédits.

  • 10€ TTC = 10 crĂ©dits
  • 30€ TTC = 30 crĂ©dits
  • 50€ TTC = 50 crĂ©dits
  • 95€ TTC = 100 crĂ©dits
  • 225€ TTC = 250 crĂ©dits
  • 425€ TTC = 500 crĂ©dits
  • 800€ TTC = 1000 crĂ©dits

Rétraction et remboursement des crédits.

A condition que les crĂ©dits n’aient pas Ă©tĂ© encore utilisĂ© sur le site Troc vĂ©lo, l’Annonceur dispose, en vertu des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la date d’achat des crĂ©dits pour exercer son droit de rĂ©tractation. Le cas Ă©chĂ©ant, l’Annonceur doit transmettre sa demande par tout moyen (notamment Ă  l’adresse reportĂ©e ci-dessous ou via le formulaire de contact “Contacter l’équipe Troc VĂ©lo”, sĂ©lectionner le motif “crĂ©dits et mises en avant”) et reporter le formulaire suivant complĂ©tĂ© :


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - UNIQUEMENT VALABLE POUR LES CRÉDITS TROC VÉLO

A l'attention de la sociĂ©tĂ© AVANIS – TROC-VELO.COM, 7 rue de la Fosse aux canes - 28200 ChĂąteaudun

Je vous notifie par la prĂ©sente ma rĂ©tractation du contrat (conditions gĂ©nĂ©rales de vente) portant sur l’acquisition de crĂ©dits ci-dessous :

Date d’achat des crĂ©dits : ..............................................

Nom PrĂ©nom de l’Utilisateur : ..............................................

Adresse mail de l’Utilisateur associĂ©e Ă  son compte personnel Troc VĂ©lo : ............................................

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .....................................


Article 11 : utilisation du service de paiement sécurisé

Troc VĂ©lo met Ă  disposition de ses Utilisateurs (Vendeur ou Acheteur) un service de Paiement SĂ©curisĂ© afin de sĂ©curiser les transactions et de protĂ©ger les Acheteurs et les Vendeurs. Ce service de paiement en ligne facultatif est proposĂ© via le prestaire de paiement Mangopay SA. Il est proposĂ© pour l’ensemble des annonces dĂ©posĂ©es par des particuliers ou des professionnels#### Article 11 : utilisation du service de paiement sĂ©curisĂ©

Troc VĂ©lo met Ă  disposition de ses Utilisateurs (Vendeur ou Acheteur) un service de Paiement SĂ©curisĂ© afin de sĂ©curiser les transactions et de protĂ©ger les Acheteurs et les Vendeurs. Ce service de paiement en ligne facultatif est proposĂ© via le prestaire de paiement Mangopay SA. Il est proposĂ© pour l’ensemble des annonces dĂ©posĂ©es par des particuliers ou des professionnels. . Ce service de paiement sĂ©curisĂ© permet aux Annonceurs de proposer directement sur leurs annonces un paiement en ligne. Un bouton « Acheter » figurera alors sur l’annonce concernĂ©e. L’Acheteur intĂ©ressĂ© pourra cliquer sur le bouton « Acheter » et procĂ©der au paiement.


1. Paiement par l’Acheteur

En utilisant ce service, l'Acheteur et le Vendeur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de notre partenaire MANGOPAY.

Pour procĂ©der au paiement, l’Acheteur devra suivre la procĂ©dure indiquĂ©e sur la plateforme et procĂ©der au paiement par carte bancaire.

L’Acheteur communiquera ses donnĂ©es bancaires pour paiement directement Ă  MangoPay. L’Acheteur est seul responsable de la communication de ses donnĂ©es.

A l’issue du paiement, les sommes versĂ©es par l’Acheteur sont conservĂ©es de maniĂšre sĂ©curisĂ©e sur un compte sĂ©questre gĂ©rĂ© par le prestataire de paiement Mango Pay jusqu’à la finalisation de la vente entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur est rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© l’offre d’achat dĂšs finalisation du process de paiement.


2. Confirmation de la disponibilité

Le Vendeur disposera alors d’un dĂ©lai de 72 heures pour accepter ou refuser l’offre d’achat. A dĂ©faut de rĂ©ponse dans le dĂ©lai de 72 heures, l’offre sera automatiquement annulĂ©e. L'acceptation d’une offre entraĂźne le refus de toute autre Offre reçue pour le mĂȘme Bien.


3. Choix du mode de livraison

Durant le parcours d’achat, l’Acheteur peut choisir entre les diffĂ©rents modes de remise du bien prĂ©alablement sĂ©lectionnĂ©s par le Vendeur : livraison par le vendeur ou remise en main propre.


Livraison organisée par le Vendeur :

Il s’agit de la livraison du Bien par tout mode de livraison choisi par le Vendeur au moment de l’expĂ©dition.  

Si l’Acheteur fait le choix d’une livraison du bien, il devra renseigner ses coordonnĂ©es de livraison qui seront communiquĂ©es au Vendeur afin qu’il puisse expĂ©dier le colis. L’Acheteur supportera les consĂ©quences de toute erreur dans la communication de ses coordonnĂ©es de livraison.

L’Acheteur peut annuler son offre avant acceptation de l’offre par le Vendeur.

Le Vendeur peut annuler la transaction tant qu’il n’a pas expĂ©diĂ© le bien.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont rĂ©fĂ©rencĂ©s par le Vendeur au moment de la crĂ©ation de son annonce. Ils devront ĂȘtre payĂ©s par l’Acheteur en sus du prix de vente. Ils sont automatiquement ajoutĂ©s et clairement affichĂ©s au moment du panier.

Expédition :

Le Vendeur dispose d’un dĂ©lai de 15 jours Ă  compter du paiement par l’Acheteur pour procĂ©der Ă  l’expĂ©dition du bien par le moyen de son choix. PrĂ©alablement, il devra s’assurer d’avoir photographiĂ© le bien avant et aprĂšs emballage.

Pour confirmer l’expĂ©dition du colis, il devra renseigner le numĂ©ro de suivi et nom du transporteur sur le site ainsi qu’éventuellement charger sur le site le lien de tracking du transporteur sĂ©lectionnĂ©.

Si le Vendeur ne confirme avoir expédié le colis et ne charge pas les preuves nécessaires dans les 15 jours, alors la transaction est automatiquement annulée.

Le Vendeur est seul responsable de l’expĂ©dition du bien et de la fourniture des justificatifs de l’état du produit avant emballage et de la fourniture du lien de suivi.

Confirmation de réception :

DĂšs rĂ©ception, l’Acheteur devra confirmer la rĂ©ception du bien en cliquant sur « Confirmer la rĂ©ception ».

L’Acheteur dispose d’un dĂ©lai maximum de 72h Ă  compter de la rĂ©ception du bien pour confirmer la conformitĂ© du bien ou dĂ©clarer un litige. PassĂ© ce dĂ©lai, l’Acheteur sera rĂ©putĂ© avoir reçu et acceptĂ© le bien, et il sera automatiquement procĂ©dĂ© au paiement sur le « porte-monnaie » du Vendeur.

L’Acheteur s’engage, de bonne foi, à accepter le bien dùs lors qu’il est conforme à l’annonce du Vendeur.

Dans l’hypothĂšse oĂč l’Acheteur ne confirmerait pas la bonne rĂ©ception du bien, la rĂ©ception pourra ĂȘtre confirmĂ©e par Troc VĂ©lo sur fourniture des justificatifs de livraison par le Vendeur.

L’Acheteur dispose alors d’un dĂ©lai maximum de 72h pour confirmer la conformitĂ© du bien ou dĂ©clarer un litige. PassĂ© ce dĂ©lai, l’Acheteur sera rĂ©putĂ© avoir reçu et acceptĂ© le bien, et il sera automatiquement procĂ©dĂ© au paiement sur le « porte-monnaie » du Vendeur.

Sans confirmation de rĂ©ception du Vendeur ou Acheteur dans un dĂ©lai de 90 jours, la transaction est rĂ©putĂ©e confirmĂ©e et il sera automatiquement procĂ©dĂ© au paiement sur le « porte-monnaie » du Vendeur.


DĂ©claration de litige par l’Acheteur:

L’Acheteur a la possibilitĂ© de dĂ©clarer un litige dans les cas suivants :

  • Colis non reçu
  • Article non conforme
  • Colis abimĂ©
  • Contrefaçon

Pour ce faire, il devra cliquer sur « dĂ©clarer un litige » depuis la discussion de messagerie liĂ©e Ă  sa transaction, il devra alors sĂ©lectionner le cas de litige concernĂ© et fournir tout justificatif Ă  l’appui de sa dĂ©claration de litige.

L’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de 72h Ă  compter de la confirmation de rĂ©ception du bien ou de la validation de la rĂ©ception du bien par Troc VĂ©lo pour signaler que le colis reçu est abimĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai, aucune contestation de l’Acheteur ne sera recevable, la transaction sera considĂ©rĂ©e comme clĂŽturĂ©e et il sera procĂ©dĂ© au dĂ©blocage du paiement au profit du Vendeur dans les conditions dĂ©crites Ă  l’article ci-dessous.

Troc vĂ©lo procĂ©dera Ă  des investigations et demandera des justificatifs au Vendeur et Ă  l’Acheteur. Troc vĂ©lo pourra demander Ă  l’Acheteur et au Vendeur des explications complĂ©mentaires, l’envoi de photos ou de tout justificatif utile.

La dĂ©claration de litige entraine une suspension temporaire de la transaction. Le prix du bien est conservĂ© sur le compte sĂ©questre pendant le dĂ©lai d’examen du litige.


Colis non reçu

Si Ă  l’issue des investigations, il s’avĂšre que le colis est en cours de livraison, Troc vĂ©lo pourra prolonger le dĂ©lai d’investigations pour permettre la livraison du bien. Le prix du bien sera alors conservĂ© sur le compte sĂ©questre pendant ce dĂ©lai supplĂ©mentaire d’investigations.

Si Ă  l’issue des investigations, il s’avĂšre que le colis a Ă©tĂ© perdu ou si le Vendeur est dans l’incapacitĂ© de justifier de la livraison du bien, Troc vĂ©lo remboursera l’Acheteur du montant du bien. Le Vendeur pourra alors exercer un recours directement auprĂšs de son transporteur.


Colis abimé

A rĂ©ception du colis par l’Acheteur, celui-ci doit le refuser s’il est abimĂ©. Si l’Acheteur procĂšde tout de mĂȘme Ă  la rĂ©ception du bien (dommage non visible, livraison hors prĂ©sence,
) il pourra dĂ©clarer un litige.

S’il s’avĂšre que le colis est abimĂ©, Troc vĂ©lo remboursera l’Acheteur du montant du bien. Le Vendeur pourra alors exercer un recours directement auprĂšs de son transporteur.

Si le bien endommagĂ© reste utilisable, l’Acheteur et le Vendeur pourront trouver une solution amiable Ă  leur litige, notamment une rĂ©duction du prix ou une restitution du bien au Vendeur. Troc vĂ©lo ne propose pas de conditions de retour du bien et ne prend pas en charge les frais de retour. Dans cette hypothĂšse, les frais de retour sont Ă  la charge du Vendeur et il est de sa responsabilitĂ© de fournir une Ă©tiquette de transport Ă  l’Acheteur dans un dĂ©lai raisonnable. La transaction restera en litige jusqu’à preuve du renvoi du colis par l’acheteur.


Colis non conforme ou non authentique (contrefaçon)

Une fois la dĂ©claration de litige envoyĂ©e, l’Acheteur et le Vendeur bĂ©nĂ©ficieront d’un dĂ©lai de 72h pour trouver une solution amiable Ă  leur litige. Durant cette pĂ©riode, l’Acheteur et le Vendeur pourront s’accorder pour trouver une solution.

A dĂ©faut d’accord dans le dĂ©lai imparti, Troc vĂ©lo pourra intervenir. Dans ce cadre, Troc vĂ©lo procĂ©dera Ă  des investigations et demandera des justificatifs au Vendeur et l’Acheteur. Notamment en cas de suspicion de contrefaçon et si le Vendeur n’est pas en mesure de prouver l’authenticitĂ© du Bien, l’Acheteur s’engage Ă  faire expertiser le Bien par un professionnel.

A l’issue de l’examen du litige, et Ă  dĂ©faut de solution amiable entre les Parties, Troc VĂ©lo se rĂ©serve le droit de trancher le litige en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur selon les Ă©lĂ©ments communiquĂ©s.

Si l’une des Parties ne rĂ©pond pas aux sollicitations de Troc VĂ©lo, Troc vĂ©lo pourra trancher le litige en sa dĂ©faveur.

Le prix du bien sera restituĂ© Ă  l’Acheteur ou dĂ©bloquĂ© en faveur du Vendeur selon l’issue du litige.


Troc vĂ©lo ne propose pas de conditions de retour du bien et ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont Ă  la charge de l’Acheteur. Les retours se font sous sa responsabilitĂ©. Il est conseillĂ© Ă  l’Acheteur de prendre des photos du Bien et du colis retour avant envoi au Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur peuvent convenir d’un accord quant aux conditions de retour du bien. En cas de non-conformitĂ© majeure ou de contrefaçon avĂ©rĂ©e, les frais de retour sont Ă  la charge du Vendeur et il est de sa responsabilitĂ© de fournir une Ă©tiquette de transport Ă  l’Acheteur dans un dĂ©lai raisonnable. La transaction restera en litige jusqu’à preuve du renvoi du colis par l’acheteur.

Remise en main propre :

Si l’Acheteur fait le choix d’une remise en main propre, l’Acheteur et le Vendeur devront s’accorder sur un lieu de rendez-vous via la messagerie Troc VĂ©lo.

A partir du moment oĂč l'offre est acceptĂ©e, le Vendeur et l’Acheteur ont 30 jours pour finaliser leur transaction et procĂ©der Ă  la remise en main propre.

Lors du rendez-vous fixĂ©, l’Acheteur devra s’assurer de la conformitĂ© du bien remis par le Vendeur. Le Vendeur communiquera Ă  l’Acheteur le code de dĂ©clenchement du paiement. Une fois le paiement dĂ©clenchĂ©, l’Acheteur sera rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© le Bien.

L’Acheteur s’engage, de bonne foi, à accepter le bien dùs lors qu’il est conforme à l’annonce du Vendeur.

À tout moment, avant la remise du bien en main propre, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent procĂ©der Ă  l’annulation de la transaction. De mĂȘme, la transaction expirera automatiquement si aucune remise en main propre n’a eu lieu dans les 30 jours de la confirmation de la disponibilitĂ©.


4. RĂ©tractation de l’Acheteur

L’Acheteur peut exercer son droit de rĂ©tractation en cas de transaction auprĂšs d’un Vendeur professionnel.

Dans ce cadre, l’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de le rĂ©ception ou remise du bien pour exercer son droit de rĂ©tractation, puis d’un dĂ©lai de 14 jours supplĂ©mentaires pour renvoyer ou remettre en main propre du Vendeur professionnel le bien.

Les frais de retour sont Ă  la charge de l’Acheteur. Le transport du bien se fait sous la responsabilitĂ© de l’Acheteur.

Les transactions entre particuliers ne sont pas soumis au droit de rĂ©traction. De mĂȘme le droit de rĂ©tractation est exclu dans les cas visĂ©s Ă  l’article L.221-28 du code de la consommation.


5. DĂ©blocage du paiement au profit du Vendeur

La finalisation d’une transaction est admise dans les cas suivants :

  • Confirmation de la rĂ©ception et de la conformitĂ© du bien par l’Acheteur,
  • Confirmation de remise en main propre par l’Acheteur (inscription du code remis par le Vendeur)
  • Livraison : Aucune confirmation de rĂ©ception par les parties passĂ© un dĂ©lai de 90 jours aprĂšs l’expĂ©dition du bien par le Vendeur
  • Livraison : Pas de dĂ©claration de litige ou de confirmation de conformitĂ© dans les 72h suivant la rĂ©ception de l’article par l’Acheteur ou la validation par Troc VĂ©lo

Dans les cas listĂ©s ci-dessus, l’Acheteur donne mandat exclusif Ă  Troc VĂ©lo pour donner ordre au compte sĂ©questre de procĂ©der au paiement du Vendeur.

Une fois qu’il sera procĂ©dĂ© au paiement du Vendeur, aucune contestation ne pourra ĂȘtre prise en charge par Troc VĂ©lo. La transaction est alors considĂ©rĂ©e comme clĂŽturĂ©e. Toute contestation devra alors intervenir directement entre l’Acheteur et le Vendeur.


6. Récupération des fonds sur compte bancaires (KYC / KYB)

6.1 VĂ©rification d’identitĂ©.

A la suite d'une transaction finalisée, le Vendeur particulier doit renseigner les informations suivantes qui feront l'objet d'une vérification par notre prestataire de paiement Mangopay afin de recevoir le montant de sa vente sur son « porte-monnaie » :

‱ Ses nom et prĂ©nom

‱ Son adresse postale

‱ Son adresse email

‱ Sa date de naissance (uniquement majeur)

‱ Pays de rĂ©sidence

‱ NationalitĂ©

‱ Une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ© (Carte nationale d'identitĂ©, passeport et permis de conduire au nouveau format) hors prorogation et un RIB au mĂȘme nom


Le Vendeur Professionnel devra fournir les informations suivantes :

‱ Les informations d'identification de la sociĂ©tĂ© (SIRET, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse du siĂšge social) ;

‱ Joindre un RIB, son Kbis de moins de 3 mois, ses statuts signĂ©s et Ă  jour

‱ Les informations d’identitĂ© du reprĂ©sentant lĂ©gal personne physique

‱ Dans certains cas, celles des actionnaires dĂ©tenant au moins 25% de l’entreprise (nom, prĂ©nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance).


6.2 Versement des fonds

Sous rĂ©serve de validation de l’identitĂ© par le prestataire de paiement, le Vendeur Particulier pourra le virer sur son compte bancaire.

Si le Vendeur particulier souhaite virer le montant de sa transaction sur son compte bancaire, il pourra demander Ă  tout moment le virement sur son compte bancaire des sommes figurant sur son porte-Monnaie. Seul le montant total du porte-monnaie pourra faire l’objet d’un virement. Le porte-monnaie ne pourra pas ĂȘtre partiellement virĂ© sur le compte du Vendeur.

La demande de virement s'effectue depuis la rubrique porte-monnaie du compte Utilisateur en cliquant sur "TransfĂ©rer vers mon compte bancaire". Le virement sera effectuĂ© conformĂ©ment aux dĂ©lais bancaires (entre 3 et 8 jours habituellement), Ă  condition que la vĂ©rification d’identitĂ© soit confirmĂ©e par le prestataire de paiement.

Le virement des fonds devra intervenir dans les 12 mois de leur rĂ©ception dans le Porte-monnaie du Vendeur. A dĂ©faut des frais de tenue de compte pourront ĂȘtre facturĂ©s.


7. Frais de service

Achat Ă  un Vendeur particulier

  • Protection Acheteur - En contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement SĂ©curisĂ© et de la protection ainsi apportĂ©e Ă  l'Acheteur, les Acheteurs devront s'acquitter de Frais de Service, au moment de la finalisation de leur achat en ligne, qui viendront s'ajouter au prix d'achat du bien convenu avec le Vendeur. Le montant total de ces frais de Service sera indiquĂ© Ă  l'Acheteur sur le site avant le paiement en ligne de la transaction et s'Ă©lĂšve Ă  0,99 € + 4 % du prix d'achat du bien convenu entre l'Acheteur et le Vendeur (hors coĂ»t d'expĂ©dition).
  • Commission Vendeur – Aucune commission n’est facturĂ©e au Vendeur particulier

Achat Vendeurs professionnels

  • Protection acheteur = En contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement SĂ©curisĂ© et de la protection ainsi apportĂ©e Ă  l'Acheteur, les Acheteurs devront s'acquitter de Frais de Service, au moment de la finalisation de leur achat en ligne, qui viendront s'ajouter au prix d'achat du bien convenu avec le Vendeur. Le montant total de ces frais de Service sera indiquĂ© Ă  l'Acheteur sur le site avant le paiement en ligne de la transaction et s'Ă©lĂšve Ă  1 €.
  • Commission Vendeur professionnel – En contrepartie du Service, les Vendeurs professionnels bĂ©nĂ©ficient d’une gratuitĂ© de la publication des annonces et une commission sera prĂ©levĂ©e sur leurs ventes rĂ©elles. Le montant de cette commission s’élĂšve Ă  0,99 € + 5 % du prix d'achat du bien convenu entre l'Acheteur et le Vendeur (hors coĂ»t d'expĂ©dition). Le Vendeur professionnel qui souhaite profiter du service de paiement sĂ©curisĂ© s’engage Ă  ne pas dĂ©tourner l’utilisation normale du service en proposant Ă  l’Acheteur d’utiliser d’autres moyens de paiement.

Il est strictement interdit aux Vendeurs professionnels d'inclure des liens vers des sites externes dans leurs annonces ou communications avec les Acheteurs, afin d'Ă©viter de contourner la commission applicable.
En cas de non-respect de cette rĂšgle, des sanctions pourront ĂȘtre appliquĂ©es, allant jusqu'Ă  la suspension du compte du Vendeur.



Article 12 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE - MÉDIATION

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises au droit français. En cas de difficultĂ©s, l’Utilisateur s’adressera en prioritĂ© Ă  Troc vĂ©lo en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compĂ©tentes.

RĂ©solution amiable. En cas de litige l’opposant Ă  un professionnel, l’Utilisateur a la possibilitĂ©, avant toute mĂ©diation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service europĂ©en de rĂšglement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

A dĂ©faut de solution amiable, l’Utilisateur pourra saisir gratuitement le MĂ©diateur CM2C (Centre de la MĂ©diation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

Tout litige qui ne pourrait ĂȘtre rĂ©solu Ă  l’amiable, relĂšvera des tribunaux du lieu oĂč l’Utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

Droits du consommateur. L’Acheteur est invitĂ© Ă  exercer directement ses droits directement auprĂšs du Vendeur professionnel : Vos droits et obligations sur Troc VĂ©lo