pfiou... que de conneries sur le sujet. :sick:
un, une plainte déposée auprès de la Gendarmerie ou de la Police nationale
locale(voir les zones de compétence territoriale) est transmise au
Procureur
local qui au vu des éléments, de l'engorgement des tribunaux, de ses lubies
et des priorités qui lui ont été assignées par la Chancellerie décide ou non de
l'utilité des poursuites et donc de la suite à donner à une plainte: classement
vertical, demande de complément d'information/d'actes supplémentaires ou
saisie d'un juge d'instruction, renvoi en médiation, etc.(je fais court).
il ne statue en rien sur l'affaire ni ne va convoquer un blaireau qui a vendu des
roues contrefaites sauf s'il s'emmerde et n'a franchement rien d'autre à se mettre
sous la dent. (a)
2, qu'un pandore ou un keuf compréhensif prenne son téléphone pour appeler un
collègue dans la juridiction du vilain vendeur pour lui demander de lui faire peur
en le convoquant ça arrive mais c'est loin d'être une généralité(c'est plus un truc
qui marche à la campagne que dans des grandes villes, ici ils sont plutôt occupés
par les bâtards de cités qui s'entreflinguent régulièrement bien qu'inefficacement... :whistling: ).
3, dans le cas de la vente de roues contrefaites, Paypal a dans ses [url=https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security]
conditions
d'utilisation[/url] un recours en cas d'achat de contrefaçon si le vendeur a présenté
l'objet vendu comme étant authentique:
Les conditions
Tous les objets pouvant être expédiés et qui ne sont pas interdits par la loi peuvent
être couverts. Voici quelques exemples de cas ou nous interviendrons : vous avez
acheté un livre mais avez reçu un DVD, vous avez acheté un objet neuf mais avez
reçu un objet d'occasion, vous avez acheté 3 objets mais n'en avez reçu que 2,
l'objet a été endommagé lors de la livraison, il manque des parties importantes à
l'objet(non mentionnées par le vendeur), vous avez acheté un objet authentique
mais avez reçu une contrefaçon. Si le vendeur était précis dans sa description
mais que l'objet ne vous convient pas, la Protection des Achats ne s'applique pas.
quatre, faut arrêter de dire des conneries, se renseigner sur les lois en vigueur et lire
attentivement les termes des services auxquels vous avez souscrit ainsi que ceux des
contrats avant de les signer. c'est pas dur, suffit de savoir lire. :whistling:
:sick:
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abrasif, stricto-légaliste, dépressif, complexé, dominicalement lagué et corrosif...
